Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

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Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

D’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
De porter atteinte aux droits de tiers ;
De perturber le bon fonctionnement du site.

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.